Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : [à compléter]
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.domelectros.com (ci-après le « Site »).
Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Domelectros et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits électroménagers et accessoires proposés sur le Site.
Elles s’appliquent à toutes les commandes réalisées via le Site.
Domelectros se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les caractéristiques essentielles des produits, leurs prix et leur disponibilité sont indiqués sur chaque fiche produit.
Les photographies présentes sur le Site sont fournies à titre illustratif. De légères différences peuvent exister entre les images affichées et le produit reçu, notamment en raison des caractéristiques des fabricants.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Commandes
Le client peut passer commande en suivant les étapes indiquées sur le Site :
-
Sélection des produits ;
-
Ajout des articles au panier ;
-
Vérification des informations de commande ;
-
Validation de la commande ;
-
Paiement.
La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande est envoyée au client par e-mail après validation du paiement.
Domelectros se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
-
rupture de stock ;
-
erreur manifeste sur le prix affiché ;
-
suspicion de fraude ;
-
problème lié au paiement.
4. Prix et paiement
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€).
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le paiement est dû intégralement au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors du processus d’achat.
Les transactions sont réalisées via des solutions de paiement sécurisées.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :
-
la disponibilité des produits ;
-
le transporteur choisi ;
-
des circonstances indépendantes de notre volonté.
Le client doit vérifier l’état du colis lors de sa réception.
Toute anomalie concernant un colis endommagé doit être signalée dans les meilleurs délais.
6. Installation et mise en service
Lorsque le service d’installation ou de mise en service est proposé, celui-ci est réalisé selon les conditions indiquées lors de la commande.
Le client doit garantir que les conditions nécessaires à l’installation sont réunies :
-
accès permettant l’intervention ;
-
emplacement adapté ;
-
raccordements nécessaires disponibles ;
-
installations existantes conformes.
Domelectros ne pourra être responsable d’une impossibilité d’installation résultant de conditions non adaptées.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux consommateurs, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit informer Domelectros de sa décision avant l’expiration de ce délai.
Les produits retournés doivent être :
-
complets ;
-
non endommagés ;
-
accompagnés de leurs accessoires et emballages lorsque cela est nécessaire.
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation conformément aux exceptions prévues par la loi.
8. Retours et remboursements
Après réception et contrôle du produit retourné, Domelectros procédera au remboursement conformément aux conditions applicables.
Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire.
Les délais de remboursement peuvent varier selon l’établissement bancaire du client.
9. Garanties légales
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie légale contre les vices cachés.
En cas de problème avec un produit, le client peut contacter le service client afin d’obtenir une assistance.
Les éventuelles garanties commerciales supplémentaires sont précisées sur les fiches produits concernées.
10. Responsabilité
Domelectros ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :
-
d’une mauvaise utilisation du produit ;
-
d’une installation non conforme réalisée par un tiers ;
-
d’une utilisation contraire aux recommandations du fabricant ;
-
d’événements indépendants de sa volonté.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, logos, contenus graphiques et éléments visuels, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du Site et des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Le client peut consulter cette politique afin d’obtenir des informations détaillées sur la collecte, l’utilisation et la protection de ses données.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la réglementation applicable.
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur conserve la possibilité d’utiliser les dispositifs légaux de médiation et de règlement des litiges prévus par la réglementation en vigueur.
14. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter le service client via :